Conditions Générales D’utilisation

Bienvenue sur le site de la société zed (ci-apres "société"). Avant toute utilisation de nos services, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-apres "cgu"). En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser nos services. Toute utilisation implique acceptation pleine et entière des dites conditions générales.

Ce service est édité par la société ZED FRANCE SARL :
6bis rue Auguste Vitu
75015 PARIS

- Tél : 0800 94 61 63 (appel gratuit depuis un poste fixe)
- Mail : zed.care.fr@zed.com
- Directeur : M MARTIN VELASCO IGNACIO
- RCS Paris
- SIRET 484 873 666 00024
- N° TVA Intracommunautaire : FR 86 484 873 666
- Capital : 20 000 €
- Siège Social : 6bis rue Auguste Vitu, 75015 PARIS.

Description des services

La société fournit des contenus téléchargeables pour la téléphonie mobile tels que des sonneries, des jeux, des images, des services d'information et de renseignement (ci-après "services") disponibles depuis le site Internet et par SMS (Short Message Service) pour des modèles de téléphones portables donnés. Les services peuvent également inclure l'accès à des produits et à des services de tiers indépendants. Une fois la commande et le paiement effectués, vous êtes autorisé à télécharger sur tout appareil compatible le produit commandé.

Inscription et accès aux services

Accès aux services: afin d'utiliser les services, vous devez être majeur ou avoir l'autorisation de la personne qui effectue le paiement. Le non respect de ces conditions sine qua non entraîne la nullité du contrat. Afin d'utiliser les services, vous devez également être abonné à un service de communication mobile auprès d'un opérateur téléphonique ou avoir accès à un réseau de communication mobile pour lequel la société propose ses services et payer les frais de service qui s'y rapportent. De plus, vous devez être en possession des équipements et logiciels adéquats pour vous connecter aux services, incluant mais sans être exhaustif un téléphone portable ou tout autre appareil en état de fonctionnement et compatible avec les services. Vous êtes tenu de vous assurer que vos équipements et/ou logiciels ne perturbent pas ou ne gênent pas les opérations de la société. Tout équipement ou logiciel à l'origine de perturbations sera déconnecté immédiatement des services et la société sera en droit de résilier le présent accord sur-le-champ. Si une mise à jour des services nécessite que des modifications soient apportées à vos équipements ou logiciels, vous devez effectuer ces modifications à vos frais. Sauf stipulation expresse contraire, toutes les fonctions nouvelles ou supplémentaires qui renforcent ou améliorent les services actuels, y compris la commercialisation de nouveaux produits et services, sont soumises à ces CGU.
Contrats pour nos services: la société offre ses services sous forme de téléchargement individuel. Sauf stipulation expresse contraire, aucune information présentée dans les services ou en rapport avec tout produit ou service ne sera considérée comme une offre ferme de la part de la société, mais sera considérée comme une invitation à passer commande. Le contrat de vente entre vous et la société sera réputé conclu une fois que la société, à votre demande, vous aura donné accès aux services. L'accès aux services s'effectue par la livraison du contenu commandé à télécharger ou par la mise à disposition d'un accès au contenu.
Licence de téléchargement: vous convenez et reconnaissez que les téléchargements fournis dans le cadre des services sont la propriété de la société, des sociétés de son groupe et/ou de ses concédants de licence, et qu'ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La société vous concède après votre acceptation, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser les téléchargements et les services sur un appareil mobile compatible adapté, uniquement pour votre usage personnel et à but non commercial. Vous vous interdisez en outre de reproduire, de modifier, d'exécuter, de transférer, de distribuer, de vendre, de créer des dérivés ou de fournir à une tierce personne les téléchargements (sauf stipulation expresse contenue dans ces CGU).
Interruption ou suspension des services: la société peut suspendre les services en vue de réparations, d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour. Dans ce cas, la société fera de son mieux pour écourter l'interruption et pour limiter, dans la mesure du possible, les désagréments que vous pourriez subir. La société se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, des services spécifiques fournis par elle ou par des tiers par l'intermédiaire des services, ou les services eux-mêmes. Si un service ou les services eux-mêmes doivent être suspendus définitivement, la société vous en informera et vous remboursera les frais pour les services non acquittés.
Contrats relatifs aux produits et aux services de tiers: les services peuvent également inclure l'accès à des produits et à des services de tiers indépendants, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de liens renvoyant vers des sites exploités par ces tiers. Lorsque cela s'avère possible, la société indique que ces produits et services sont fournis par un tiers. Même si ces produits et services peuvent faire l'objet d'accords de partage de marques (co-branding) avec la société et ainsi inclure des marques de cette dernière, les contrats les concernant sont conclus directement entre vous et le tiers. Ne faisant pas partie de ce contrat, la société n’est en aucun cas responsable des transactions concernant des produits ou des services de tiers, du contenu ou des informations présentés en rapport avec ces produits ou services.
Conditions de souscription: Pour les sonneries poly, hifi, real tone, pour les logos couleurs, logos animés ; pour les jeux et autres applications, pour les vidéos ; votre portable nécessite une connexion wap configurée et activée : pour plus d'information sur les accès et frais de connexion contacter votre opérateur. Le service est accessible aux réseaux SFR, Orange et Bouygues Telecom. Pour vous désinscrire envoyez STOP au 88488.
Accessibilités : Le service est accessible aux réseaux SFR, Orange et Bouygues Telecom. Pour vous désinscrire envoyez STOP au 88488.
Délais de Livraison : Le Client choisit lui-même les produits qu’il souhaite télécharger, vidéos, sonneries, logo, jeux, parmi les produits qui lui sont proposés sur le catalogue Club ZED. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec les produits qu'il souhaite télécharger. Après avoir sélectionné le produit de son choix, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite recevoir le produit choisi. Une fois son sms envoyé, le Client recevra un SMS l’informant de sa demande d’abonnement et lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien Wap afin qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison est de

Attention le Wap est nécessaire pour télécharger les sonneries truetones, polyphoniques, hi-fi et bruitages, les logos couleurs et logos couleurs animées, les fonds d'écran noir et blanc animés et les logos opérateurs couleurs disponibles via le Site; Pour vérifier les compatibilités, il suffit de se rendre sur le site www.clubzed.fr ou d'appeler le 0800 94 61 64 (gratuit depuis un poste fixe). La livraison des produits s'effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine. L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande.

Besoin d'aide ? zed.care.fr@zed.com ou par téléphone au 0800 94 61 64 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Protection des donnees personnelles

Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs des services sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des services et de leurs contenus. Les utilisateurs des Services bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
ZED France
6bis rue Auguste Vitu
75015 PARIS

Les utilisateurs des Services sont informés que ZED FRANCE se réserve le droit de leur envoyer, dans une limite raisonnable, des messages à caractère promotionnel et informatif, notamment par voie de SMS dès lors que leur numéro de téléphone mobile sera enregistré ou qu’ils auront procédé à un achat auprès de ZED FRANCE. Les utilisateurs peuvent s’opposer à recevoir de tels messages en s’adressant au service clientèle par téléphone, email ou à l’adresse susvisée. Ils peuvent aussi envoyer le mot clé STOP au 88488.

De plus, nous pouvons communiquer vos données à des administrations, y compris à des tribunaux ou au bureau du procureur, dans le cadre d'actions en justice et pour la lutte contre la criminalité. Les données personnelles recueillies par la société peuvent être conservées et traitées en Espagne ou dans tout autre pays dans lequel la société ou ses agents sont présents. En utilisant nos services, vous acceptez ce transfert de données à l'extérieur de votre pays. Vos données personnelles, financières et démographiques seront supprimées dans un délai de six mois suivant votre dernière utilisation de nos services. La société peut conserver vos données au-delà de ce délai si la loi ou un contrat l'y oblige. Nous nous réservons le droit d'employer des compagnies de publicité tierces pour mettre des annonces publicitaires sur notre site. Ces compagnies peuvent employer des cookies et des slogans animés (également connus comme pixels invisibles ou balises Web) pour mesurer l'efficacité de la publicité. Toute information obtenue par ces tiers par le biais de cookies et de slogans animés reste entièrement anonyme.

Nb : Les cookies
Nous vous informons que lors de vos visites sur ce site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre disque dur. Ce fichier ne permet pas de vous identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le site, ou d'une demande émanant d'une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous vous informons que la durée de conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Consultez l'aide fournie avec votre navigateur pour plus d'informations.

Garantie et limitation de responsabilite

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des services et le téléchargement de contenu se fait à vos risques et périls et que vous devez suivre les instructions communiquées par la société.

Exception faite des pays ou ces stipulations font l'objet de restrictions, vous convenez que la responsabilité globale de la société a votre égard et a l'égard de tout tiers, et votre seul recours ou le recours de tout tiers, au regard de la loi ou autrement, au titre des services fournis aux termes du présent accord et/ou en cas de non-respect de celui-ci, sont strictement limités au montant que vous avez payé pour ces services pendant la durée de l'accord. Exception faite des pays ou ces stipulations font l'objet de restrictions, la société, ses concédants de licence et ses fournisseurs (y compris tous tiers fournissant tout ou partie des services) ne seront pas responsables d'éventuels dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, même si la société a été informée de l'éventualité de tels dommages. Dans les pays qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité telle qu'énoncée précédemment, la responsabilité de la société est limitée dans la mesure permise par la loi dans ces pays.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser la société, sa société mère, ses filiales, les sociétés de son groupe, ses dirigeants, agents, administrateurs, fournisseurs, concédants de licence et autres partenaires et employés contre toute perte, responsabilité, action ou demande, y compris les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables, émanant d'un tiers et découlant (a) de votre utilisation des services et (b) du non-respect de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes.

Droit De Propriete Intellectuelle

Sauf stipulation contraire des présentes, tous les droits de propriété intellectuelle, droits de propriété ou autres droits relatifs à des biens incorporels qui sont utilisés, développés ou exercés dans le cadre des services, qui composent ces derniers ou y sont intégrés (" Droits de propriété intellectuelle de la société ") sont détenus par la société ou par ses concédants de licence, et vous vous interdisez de faire valoir quelque droit que ce soit sur un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez qu'aucun droit ne vous est transféré sur les droits de propriété intellectuelle de la société et que vous n'obtenez aucun droit, exprès ou implicite, sur les services autre que les droits qui vous sont expressément concédés dans le présent accord.

Facturation du service

Le service ClubZed accessible via le numéro court 88488 est un service par abonnement avec reconduction automatique. Le coût du service est de 2 sms reçus non surtaxés (hors coût de connexion WAP en sus selon tarif opérateur) pour s’inscrire puis 1 sms à 1,50 Euro tous les 4 jours. Les sms envoyés au 88488 sont au tarif normal y compris l’envoi des mots clés CONTACT – AIDE – STOP. L'utilisateur pourra télécharger des produits à chaque sms reçu, dont des jeux gratuits (sous réserve de compatibilité du mobile). Pour pouvoir les télécharger le client doit impérativement enregistrer le signet envoyé lors de la souscription et le conserver dans le téléphone. Il recevra deux signets par SMS par semaine. Pour mettre fin a son abonnement, le client doit envoyer le SMS stop au 88488 (coût d’un sms normal).

Frais: vous devez payer la société pour les services et l'utilisation de ceux-ci conformément aux tarifs en vigueur au moment de votre commande. Sauf stipulation contraire, les frais seront facturés selon la méthode de facturation convenue entre vous et votre opérateur de téléphonie mobile. La société peut également vous facturer les droits de tiers dont les produits ou les services sont fournis par l'intermédiaire des services si cela a été convenu avec le tiers. Ces frais seront facturés sur la base des tarifs pratiqués par ces tiers. Zed France s’engage, si la société propose des produits sur lesquels des tiers ont des droits, à le signaler expressément.
Modification des tarifs: tous les tarifs sont susceptibles d'être modifiés par la société sous réserve d'un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs (qui ne seront applicables que sous réserve de confirmation), nous vous prions de ne plus utiliser nos services.
Retards de paiement: En application de la loi n° 2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l’économie(LME) nous vous informons que tout défaut de paiement à l’échéance prévue sur la facture et dans les conditions fixées aux Conditions Générales en vigueur, donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Cette modification sera applicable à partir du 01/01/09, date d’entrée en vigueur de la loi LME.

Resiliation et annulation des services; droit de retractation

Vous convenez que la société peut, à son entière discrétion et à tout moment, mettre un terme à votre utilisation des services ou des services individuels fournis par l'intermédiaire des services, et qu'elle peut retirer et supprimer tout contenu inclus dans ces services si la société pense que vous ne respectez pas les CGU. Vous convenez qu'en cas de suspension de votre accès aux services en vertu de l'une quelconque des présentes clauses, la société pourra immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que toutes les informations s'y conformant et les fichiers de votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services. De plus, vous reconnaissez que la société n'aura pas à répondre, devant vous ou devant un tiers, de la suspension de votre accès aux services. Si vous annulez votre compte pour quelque raison que ce soit, la société ne vous remboursera aucun des droits que vous avez déjà payés, exception faite des stipulations du paragraphe 4 du chapitre « Inscription et accès au service » des présentes CGU

Les clients résidant dans l'union européenne ont également le droit, en vertu de la loi, de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours suivant sa prise d'effet (" période de retrait "), étant toutefois entendu que votre droit de retrait n'a plus lieu d'être si votre première utilisation du service survient avant la fin de la période de retrait. Afin de vous rétracter du contrat pendant la période de retrait, veuillez envoyer un avis de résiliation par courrier électronique à : zed.care.fr@zed.com ou par courrier postal a ZED France - 6bis rue Auguste Vitu- 75015 Paris, ce courrier devant indiquer clairement vos nom, adresse et numéro de téléphone et devant être envoyé pendant la période de retrait, le cachet de la poste faisant foi.

Pour vous désinscrire il suffit d'envoyer par sms STOP au 88488. La demande sera prise en compte immédiatement vous recevrez un sms vous confirmant que vous n'êtes plus inscrit au service.

Remboursement

Toute réclamation devra être transmise à ZED FRANCE au plus tard deux mois à compter à la date de d’inscription au service Club ZED, sous peine de déchéance, et formulée par email à l’adresse zed.care.fr@zed.com, par téléphone au 0800 94 61 64 ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ZED FRANCE
Service Client 6bis rue Auguste Vitu
75015 PARIS

Zed France ne sera pas tenu de donner suite aux demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies (SMS par exemple).

Toute demande devra comporter les éléments suivants :

Le numéro de téléphone concerné ainsi que son opérateur
l'objet de la demande
les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) de l’utilisateur

Dans la mesure où sa demande sera fondée et comportera tous les éléments requis, l’utilisateur pourra prétendre au remboursement du prix TTC engagé au titre du service défectueux, à l’exclusion de toute autre réparation de quelque sorte que ce soit. Il est rappelé que les échecs de téléchargement dus à une mauvaise configuration du téléphone mobile de l’utilisateur ou à sa non-compatibilité avec les services, ne feront l’objet d’aucun remboursement par ZED France.

Clauses diverses

Notifications et annonces: sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications adressées à la société seront faites par écrit et envoyées à l'adresse suivante: ZED France - 6bis rue Auguste Vitu - 75015 Paris. Les notifications de la société relatives au contrat seront faites par publication sur le site Web de la société, par envoi à l'adresse postale ou à l'adresse électronique que vous avez communiquée à la société ou par envoi d'un message texte sur votre téléphone portable. Les notifications faites par courrier sont réputées reçues sept jours après leur envoi. Les notifications publiées sur le site Web de la société ou envoyées par courrier électronique ou sous forme de message texte sont réputées reçues le jour ouvré suivant le jour de leur publication ou de leur envoi.
Modification Des CGU: vous convenez et reconnaissez que les présentes cgu peuvent etre modifiées par la société a tout moment, les modifications prenant effet au moment de leur publication sur le site web. Toute utilisation du service apres cette publication emporte votre acceptation de ces modifications.
Autres conditions, intégralité de l'accord: les présentes CGU s'ajoutent à toutes conditions de la société ou de tiers applicables à des produits et à des services, qui peuvent être communiquées au sujet de ces produits et services ("Conditions particulières"). En cas de contradiction entre les CGU et ces conditions particulières, ces dernières l'emportent. Les présentes CGU et tous autres documents ou conditions visés dans les présentes constituent l'intégralité de votre accord avec la société en ce qui concerne votre utilisation du service. Vous convenez et reconnaissez que, sauf stipulation expresse des présentes, le présent accord ne confère pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties à l'accord.
Divisibilité: si une partie du présent accord est jugée nulle ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions originales des parties, et les clauses restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation: le fait que la société n'ait pas fait valoir un droit (y compris de défense) qui lui est ouvert, en vertu du présent accord ou autre, ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement afin de faciliter les références et seront sans effet sur l'interprétation ou sur le caractère exécutoire de ses clauses.
Titres: les titres donnés aux articles du présent accord sont fournis uniquement afin de faciliter les références et ne définissent, ne limitent ou ne décrivent en rien le champ d'application de ces articles ni ne les affectent en aucune manière.
Maintien en vigueur: les articles de la présentes CGU resteront en vigueur au-delà de l'expiration ou de la résiliation du présent accord.
Droit applicable et compétence: les présentes conditions générales d’utilisation et votre utilisation du site Web et du service sont régis par le droit français.

Ce service vous est fourni par Zed France. Adresse: ZED France 6bis rue Auguste Vitu 75015 Paris.

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